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Droit des sociétés et des associations et droit patrimonial

• Conseils en matière de structuration de sociétés et d’ASBL ;
• Rédaction de statuts de sociétés par actions ou d’ASBL ou de contrats de société simple ;
• Rédaction de pactes d’actionnaires ;
• Assistance à la gouvernance : conseils aux administrateurs et aux actionnaires ;
• Prévention et résolution des conflits entre actionnaires ou entre membres d’ASBL ;
• Transmission d’entreprises et de sociétés ;

Droit général et contentieux de l’entreprise

• Grande expérience en matière de contentieux commercial et de l’entreprise ;
• Contrats commerciaux et de distribution ;
• Gestion proactive précontentieuse et gestion pragmatique du contentieux.

Droit de l’insolvabilité

• Conseils en restructuration de société et groupe de sociétés ;
• Procédures de réorganisation judiciaire ;
• Procédures collectives d’insolvabilité ;
• Recouvrement de créances commerciales et mise en place de suretés ;
• Contentieux en responsabilité des dirigeants d’entreprises et des actionnaires ;
• Mandats judiciaires et extra-judiciaires (liquidateur, curateur, administrateur provisoire) ;

Droit des sociétés

• Conseils en matière de structuration de sociétés et d’ASBL (fusion, scission, cession) ;
• Rédaction de statuts de sociétés par actions ou d’ASBL ou de contrats de société simple ;
• Rédaction de pactes d’actionnaires ;
• Assistance à la gouvernance : conseils aux administrateurs et aux actionnaires ;
• Prévention et résolution des conflits entre actionnaires ou entre membres d’ASBL ;

Droit fiscal

• Contentieux et conseils en fiscalité directe (IPP, ISOC) et indirecte (TVA, Droit d’enregistrement, Droit de succession)
• Procédures de régularisation et de rapatriement d’avoirs étrangers ;

Droit patrimonial

• Conseils et assistance pour la transmission de patrimoine et d’entreprise.
• Contentieux en matière de succession

Droit immobilier et construction

• Assistance dans la rédaction et la négociation de contrats ;
• Rédaction de contrats de gestion de projet, de contrats d’ingénierie, de contrats d’architecture, de contrats de coordinateur de sécurité, de contrats de vente et de contrats de location ;
• Assistance dans la commercialisation de projets immobiliers. Cela inclut la rédaction d’actes de division, les actes organisant la construction de copropriétés ainsi que les baux de bureaux, résidentiels et commerciaux ;
• Représentation dans les litiges devant les juridictions civiles et administratives, mais aussi dans les procédures d’arbitrages et médiations, dans toutes les affaires liées à l’immobilier, telles que les litiges de construction, les litiges de bail et les litiges liés à l’attribution et à l’exécution d’un marché public ;
• Assistance dans toutes les questions liées à la copropriété (récupération des arriérés de charge, assister aux Assemblées Générales, rédaction des ROI et Règlements de copropriété, gestion des différents locatifs, etc).

Droit du travail et de la sécurité sociale

• Conseils sur la nature de la relation de travail, la rédaction de contrats de travail et de contrats de prestations de services, le travail flexible et temporaire, le détachement, le traitement des problèmes liés à l’exécution du contrat de travail, les licenciements individuels, les protections légales et conventionnelles contre le licenciement, le licenciement pour motif grave et le licenciement abusif.
• Assistance à mettre en place des plans de rémunération créatifs intégrant des outils de rémunération alternatives. Sans être exhaustif, cela comprend les avantages en nature, les régimes de bonus et de participation financière, les plans de participation aux bénéfices, y compris la rémunération des dirigeants d’entreprise.
• Assistance de manière complète dans le cadre de toutes questions liées à la mobilité internationale des travailleurs, notamment en ce qui concerne les formalités administratives (permis de travail et permis de séjour, déclarations Limosa, formulaires A1), la détermination (et si possible le choix) de la réglementation applicable en matière de travail, la fiscalité et la sécurité sociale applicable, ainsi que pour la rédaction de lettres de mission et de conventions de salary split.
• Conseils sur le respect de la réglementation sanctionnée pénalement et/ou administrativement en matière de travail. Défense en cas d’inspections sociales ou de procédure liée à une éventuelle infraction au droit pénal social et ce, dès la phase de l’enquête jusqu’à la représentation devant les différents services répressifs concernés, y compris les comparutions devant les tribunaux répressifs.

Droit fiscal

• Impôts directs et impôts indirects
• Conseils et planification
• Contentieux administratif et judiciaire

Droit pénal des affaires

• Conseil, assistance et défense durant toutes les phases de la procédure pénale

Droit des sociétés et des associations

• Conseils en matière de structuration de sociétés et d’ASBL ;
• Rédaction de statuts de sociétés par actions ou d’ASBL ou de contrats de société simple ;
• Corporate housekeeping ;
• Rédaction de pactes d’actionnaires ;
• Assistance à la gouvernance : conseils aux administrateurs et aux actionnaires ;
• Prévention et résolution des conflits entre actionnaires ou entre membres d’ASBL ;
• Transmission d’entreprises et de sociétés ;

Droit de l’entreprise et droit de la distribution

• Conseils et gestion précontentieuse ;
• Contentieux commercial et de l’entreprise ;
• Préparation de contrats commerciaux et de distribution ;

Droit des sociétés et des associations 

• Rédaction de statuts de sociétés ;
• Rédaction de pactes d’actionnaires ;
• Rédaction de convention de cession d’actions ;
• Assistance à la gouvernance : conseils aux administrateurs et aux actionnaires ;
• Résolution des conflits entre actionnaires ou entre membres d’ASBL.Droit commercial

• Contentieux commercial et de l’entreprise ;
• Préparation de contrats commerciaux et de distribution.

Droit de l’insolvabilité

• Droit de l’entreprise et des sociétés ;
• Réorganisation et restructuration de sociétés ;
• Faillites et liquidations.

Droit fiscal

• Défense fiscale : procédures fiscales en IPP, ISOC,TVA, taxes communales, …
• Optimisation et régularisation fiscale ;
• Mobilité internationale.

Droit civil et commercial

• Droit de l’entreprise et des sociétés
• Droit des contrats
• Droit des baux : procédure et rédaction de contrats
• Gestion proactive précontentieuse et gestion pragmatique du contentieux.

Droit de la responsabilité civile

• Réparation du dommage corporel
• Droit de la responsabilité médicale
• Droit des assurances
• Droit de la circulation routière
• Gestion proactive précontentieuse et gestion pragmatique du contentieux.

Droit des assurances