- Le principe
Lorsque vous confiez des travaux déterminés à un entrepreneur moyennant une rémunération convenue, vous êtes lié avec ce dernier, que vous ayez signé une convention, un devis ou même que l’accord soit uniquement oral.
Ce contrat, qui a été conclu entre le(s) maitre(s) d’ouvrage et l’entrepreneur, lie en principe définitivement les parties, qui ne peuvent y mettre fin unilatéralement.
La manière la plus simple de mettre fin à un contrat d'entreprise est par conséquent de commun accord avec l’entrepreneur. Dans ce cas, les conséquences financières devront être déterminées, notamment le remboursement des avances versées ou l'indemnisation des travaux déjà exécutés. Cet accord doit être formalisé par écrit pour éviter tout litige ultérieur.
Par ailleurs, si votre entrepreneur ne veut pas mettre fin au contrat d’entreprise, il existe des exceptions vous permettant d’y mettre fin unilatéralement, notamment la faculté de résiliation prévue par l’article 1794 du Code civil et la résolution pour manquement grave visée aux articles 5.90 et suivants du Code civil.
- La résiliation
L'article 1794 du Code civil permet au maître de l'ouvrage d'annuler unilatéralement le contrat, à tout moment et sans motif, et donc même en l'absence de faute de l'entrepreneur. Une telle possibilité n’existe par contre pas pour l’entrepreneur.
Cependant, invoquer la résiliation n'est pas sans conséquence financière. Le maître de l'ouvrage devra en effet indemniser l'entrepreneur pour les frais engagés et le travail déjà réalisé, ainsi que pour la perte de bénéfice puisqu’il ne peut exécuter le contrat comme il l’avait escompté. Cette disposition s'applique, sauf clause contraire dans le contrat.
Il est important de noter que l'entrepreneur ne peut pas s'opposer à cette annulation, mais il a le droit de réclamer une compensation adéquate, après avoir démontré l’étendue de son préjudice. Il arrive que le contrat stipule le montant de l’indemnisation (par exemple, un pourcentage de la valeur des travaux supprimés). Si cette indemnisation est excessive, elle pourrait être revue à la baisse par un juge.
- La résolution unilatérale
Vous pouvez également invoquer la résolution unilatérale du contrat, qui doit être justifiée par un manquement grave dans le chef de l’entrepreneur. Il arrive que le contrat contienne une clause qui stipule les causes légitimes de résolution, les procédures à suivre, et les modalités d'indemnisation. Ces clauses permettent de réduire les risques de litige et d'encadrer les conséquences financières de l'annulation.
Dans ce contexte, la résolution du contrat par le maitre d’ouvrage nécessite que plusieurs conditions soient remplies :
- La preuve d’un manquement suffisamment grave ou de la survenance d’un des manquements prévus contractuellement. Cette preuve doit être conservée pour éventuellement pouvoir être validée a posteriori par un juge en cas de contestation par l’entrepreneur ;
- L’urgence de la situation ou des circonstances exceptionnelles ;
- L’envoi par courrier recommandé d’une mise en demeure préalable indiquant les manquements reprochés et invitant l’entrepreneur à les réparer dans un délai raisonnable (à préciser) ;
- Si l’entrepreneur ne s’exécute pas au terme du délai, la résolution unilatérale doit être notifiée de manière claire et non équivoque, par un second courrier, de préférence recommandé.
Enfin, dans certaines cas, vous pourrez résilier le contrat avant même que l'entrepreneur ne soit en défaut, s’il est clair que ce dernier ne sera pas en mesure de réparer les manquements dans le délai imparti.
Vous pourrez en outre réclamer à l’entrepreneur des dommages et intérêts pour le préjudice subi (indemnités de retard, réparation des malfaçons, etc.).
Conclusion
Mettre fin à un contrat conclu avec un entrepreneur est un sujet complexe qui nécessite une bonne compréhension des règles juridiques applicables et des conséquences pratiques.
Il est crucial de noter que si vous n’indiquez pas clairement que vous sollicitez la résolution du contrat pour faute(s) de l’entrepreneur, un juge pourrait considérer que vous invoquez la résiliation du contrat et vous condamner à indemniser l’entrepreneur !
Pour minimiser les risques de litige, il est donc recommandé de vous faire conseiller, aussi bien lors de la signature du contrat d’entreprise, qu’au moment où vous avez décidé d’y mettre fin.
