Philippe BOSSARD

T.:+32 71 209 809

Mail: pbossard@bossard.law

Bureau(x): Charleroi

Langues(s) parlée(s): Français et anglais

Parcours

Philippe a entamé ma carrière en développant avec succès un cabinet d’avocats généralistes orienté vers le droit privé et le droit de l’entreprise.

Tout en continuant de traiter quotidiennement ces matières et à pratiquer régulièrement le contentieux, il s’est progressivement passionné pour l’entreprenariat et centré sur le droit des sociétés et des personnes morales, les problèmes de gouvernance d’entreprises et de structuration, et les processus de transmission.

L’approche est résolument pragmatique et recherche l’efficacité technique et la simplicité, en tenant compte de manière prépondérante des aspects personnels propres aux clients dont les valeurs doivent toujours être considérées.

Sa connaissance approfondie et entretenue du droit des sociétés et du droit patrimonial (successions, donations) et leur application dans la gestion du contentieux s’articulent en un ensemble cohérent de compétences complémentaires.

L’animation d’une équipe de jeunes professionnels de haut niveau, une forte implication dans les milieux économiques et associatifs, une longue expérience du contentieux et le suivi scrupuleux d’une formation permanente permettent à Philippe d’offrir des solutions de structuration ou de transmission, ainsi qu’une gestion préventive ou curative des conflits créatives, éthiques et rassurantes.

Formation

2021 : Guberna certified director
2014 : certificat universitaire en planification patrimoniale, Atelier des FUCaM.
2011 : certificat universitaire de mandataire de crise, Atelier des FUCaM.
1984 : licencié en droit, Université catholique de Louvain.

Matières

Droit des sociétés et des associations et droit patrimonial

Conseils en matière de structuration de sociétés et d’ASBL ;
Rédaction de statuts de sociétés par actions ou d’ASBL ou de contrats de société simple ;
Rédaction de pactes d’actionnaires ;
Assistance à la gouvernance : conseils aux administrateurs et aux actionnaires ;
Prévention et résolution des conflits entre actionnaires ou entre membres d’ASBL ;
Transmission d’entreprises et de sociétés ;

Droit général et contentieux de l’entreprise

Grande expérience en matière de contentieux commercial et de l’entreprise ;
Contrats commerciaux et de distribution ;
Gestion proactive précontentieuse et gestion pragmatique du contentieux.

Publications

2023

Livre :

MAM – Manuel de l’actionnaire minoritaire des sociétés non cotées, Limal, anthemis, à paraître (avec la collaboration de Maxime Born)

Contribution :

« Droit civil – droit commun des sociétés », Aux sources du droit des sociétés de demain – le cent cinquantenaire de la loi du 18 mai 1873 sur les sociétés commerciales, Limal, Anthemis, 2023 »

2021

Article :

« Les pactes d’actionnaires relatifs à l’exercice du pouvoir », RPS/TRV, 2021, pp. 857-881
« Les pactes d’actionnaires – Point de rencontre du droit contractuel et du droit des sociétés », RPS/TRV, 2021, pp. 723-747
« Le fonctionnement à distance des organes et des assemblées des sociétés non cotées et des associations après la pandémie », J.T., 2021, pp. 521-530

2020

Article :

« La dénomination de la forme légale des personnes morales depuis le 1er janvier 2020 », RPS/TRV, 2020, pp. 499-510
« Le fonctionnement à distance des organes des sociétés et des associations », B.J.S., 2020, pp. 7-10
« La société simple dans le CSA – Effet à l’égard des tiers, durée, opposabilité », R.P.P., 2020, pp. 24-48

Livre :

CSA – Examen systématique du nouveau droit des sociétés non cotées et des associations, 2020, 884 p.

2019

Contribution :

« De la société de droit commun à la société simple, une révolution discrète », Le Code des sociétés et des associations, contentieux et pratique, Limal, Anthémis, 2019, pp. 265 à 317
« La société anonyme », Le nouveau droit des sociétés et des associations – Analyse critique et modèles de clauses commentées, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 81 à 94
« L’organisation de la gestion et la répartition du pouvoir », Le nouveau droit des sociétés et des associations – Analyse critique et modèles de clauses commentées, Bruxelles, Larcier, 2019,pp. 329 à 353

Article :

« L’action oblique dans le Code des sociétés et des associations », Le pli juridique, 2019, pp. 20 à 24

2018

Article :

« Le bouleversement de la société de droit commun par la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’entreprise », R.P.P., 2018, pp. 147-154
« Le partage du pouvoir dans les PME », RPS-TRV, 2018, pp. 626-655
« L’assouplissement de l’interdiction des pactes sur succession future », Le pli juridique, 2018, pp. 37-40

2016

Article :

« La société de droit commun face aux créanciers personnels des associés », RPS/TRV, 2016, pp. 8-38

2015

Article :

« Le périmètre de l’action oblique », R.G.D.C., 2015, pp. 347-358

1995

Note d’observations :

« L’étendue de l’article 1735 du code civil », note sous Mons, 12 octobre 1992, J.L.M.B., 1995, pp. 264-265
« La notion de coût des travaux de transformation au sens de l’article 7 de la loi sur les baux commerciaux », note sous Cass., 4 mai 1995, J.L.M.B., 1995, pp. 1642-1643

1991

Note d’observations :

« L’opposabilité aux tiers d’une cession de bail », note sous J.P. Fexhe-Slins, 27 juin 1991, J.L.M.B., 1991, pp. 1277-1278
« Paiement de loyer et astreinte », note sous J.P. Louveigné, J.L.M.B., 1991, pp. 1266-1268
« L’indemnité d’éviction due au sous-locataire en cas d’éviction du locataire principal », note sous Civ. Bruxelles, 1^er avril 1988, J.L.M.B., 1991, pp. 596-598

Article :

« Inédits de droit des baux », J.L.M.B., 1991, pp. 434-455

1989

Note d’observations :

« Le bail d’un logement social est-il conclu intuitu personae ? », note sous J.P. Couvin, 10 mars 1988, 1989, pp. 93-97

1988

Article :

« L’action en justice d’un tiers contre une copropriété », J.T., 1988, pp. 17-24

1988

Article :

« La force obligatoire des règlements de copropriété », J.T., 1988, pp. 17 à 23
« L’autorité de la chose jugée au criminel sur le procès civil ultérieur », R.D.P., 1988, pp. 3 à 44

Dans la cité

Depuis 2002 : administrateur de la fondation d’utilité publique FONDATION CHARLES-ALBERT FRÈRE (BCE : 0712.750.555).
Depuis 2001 : administrateur de l’ASBL INSTITUT DE PATHOLOGIE ET DE GÉNÉTIQUE (IPG) (BCE : 408.333.871).
Depuis 2001 : administrateur de l’ASBL ECLAIRCIE (BCE : 0477.028.479).
Depuis 2019 : administrateur de la SA DELCAP (BCE : 0724.481.419).
Depuis 2018 : administrateur de l’ASBL KALEIDI (BCE : 0700.881.418).

Besoins de conseils?

Contact

N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos besoins juridiques spécifiques. Notre équipe d’avocats compétents est prête à vous accompagner et à vous offrir des solutions sur mesure pour protéger vos intérêts et assurer la réussite de vos projets.