Vinciane LAFONTAINE

T.:+32 71 209 809

Mail: vlafontaine@bossard.law

Bureau(x): Charleroi

Langues(s) parlée(s): Français, Néerlandais, Anglais

Parcours

Vinciane est spécialisée en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Elle conseille aussi bien les entreprises belges et étrangères que les particuliers, sur des questions relatives aux relations individuelles et collectives de travail. Elle a également une grande expérience du contentieux dans ce domaine.

Vinciane vous accompagne également en droit de la construction. Elle a ainsi développé des compétences spécifiques dans les litiges complexes impliquant tous les aspects du droit de la construction et de l’architecture. De plus, elle vous assiste dans la rédaction des contrats ou le contentieux de la responsabilité des constructeurs, des architectes et des sous-traitants. Elle a également développé une analyse particulière en matière de droit de la copropriété.

Convaincue de l’utilité de promouvoir des alternatives aux procédures judiciaires, Vinciane privilégie, dans la mesure du possible, une solution négociée du litige. Elle a pour ce faire suivi une formation en droit collaboratif et est médiateur agréé en droit civil et commercial. Le droit collaboratif et la médiation sont des modes alternatifs de résolution des conflits par la négociation, sans recourir à la procédure contentieuse. Il s’agit d’une approche constructive qui favorise le règlement des conflits par le dialogue et le respect de chacun.

Formation

2019-2020 : formation en médiation civile et commerciale
2019 : formation en droit collaboratif
2008 : programme Erasmus à l’Université d’Helsinki en Finlande
2008 : licence en droit de l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve, avec grande distinction

Matières

Droit immobilier et construction

Assistance dans la rédaction et la négociation de contrats ;
Rédaction de contrats de gestion de projet, de contrats d’ingénierie, de contrats d’architecture, de contrats de coordinateur de sécurité, de contrats de vente et de contrats de location ;
Assistance dans la commercialisation de projets immobiliers. Cela inclut la rédaction d’actes de division, les actes organisant la construction de copropriétés ainsi que les baux de bureaux, résidentiels et commerciaux ;
Représentation dans les litiges devant les juridictions civiles et administratives, mais aussi dans les procédures d’arbitrages et médiations, dans toutes les affaires liées à l’immobilier, telles que les litiges de construction, les litiges de bail et les litiges liés à l’attribution et à l’exécution d’un marché public ;
Assistance dans toutes les questions liées à la copropriété (récupération des arriérés de charge, assister aux Assemblées Générales, rédaction des ROI et Règlements de copropriété, gestion des différents locatifs, etc).

Droit du travail et de la sécurité sociale

Conseils sur la nature de la relation de travail, la rédaction de contrats de travail et de contrats de prestations de services, le travail flexible et temporaire, le détachement, le traitement des problèmes liés à l’exécution du contrat de travail, les licenciements individuels, les protections légales et conventionnelles contre le licenciement, le licenciement pour motif grave et le licenciement abusif.
Assistance à mettre en place des plans de rémunération créatifs intégrant des outils de rémunération alternatives. Sans être exhaustif, cela comprend les avantages en nature, les régimes de bonus et de participation financière, les plans de participation aux bénéfices, y compris la rémunération des dirigeants d’entreprise.
Assistance de manière complète dans le cadre de toutes questions liées à la mobilité internationale des travailleurs, notamment en ce qui concerne les formalités administratives (permis de travail et permis de séjour, déclarations Limosa, formulaires A1), la détermination (et si possible le choix) de la réglementation applicable en matière de travail, la fiscalité et la sécurité sociale applicable, ainsi que pour la rédaction de lettres de mission et de conventions de salary split.
Conseils sur le respect de la réglementation sanctionnée pénalement et/ou administrativement en matière de travail. Défense en cas d’inspections sociales ou de procédure liée à une éventuelle infraction au droit pénal social et ce, dès la phase de l’enquête jusqu’à la représentation devant les différents services répressifs concernés, y compris les comparutions devant les tribunaux répressifs.

Publications

2021

Article :

« L’influence du Règlement général sur la protection des données au sein de la relation de travail : questions choisies », in Technologies, surveillance et vie privée du travailleur, Anthémis, Wavre, 2 mars 2021

2020

Article :

« La fixation du quantum de l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable », in Le point sur le licenciement abusif et/ou déraisonnable, Anthémis, Wavre, 6 février 2020

2014

Article :

La responsabilité civile et pénale du dirigeant de société salarié », in La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social, Anthémis, Wavre, 11 décembre 2014

Dans la cité

Besoins de conseils?

Contact

N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos besoins juridiques spécifiques. Notre équipe d’avocats compétents est prête à vous accompagner et à vous offrir des solutions sur mesure pour protéger vos intérêts et assurer la réussite de vos projets.