I. FICHE D’INFORMATIONS LEGALES  

En exécution de l'article III-74 du Code de droit économique, les informations légales  suivantes sont communiquées aux clients : 

 

1. Nom : BOSSARD + Associés 

2. Adresse du cabinet d'avocat : Bd Mayence 19 à 6000 CHARLEROI

3. Adresse électronique : pbossard@bossard.law 

4. Numéro d'entreprise : BCE 0761.885.213 

5. Organisation professionnelle : Barreau de Charleroi  

6. Titre professionnel : Avocat  

7. Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique  

8. Conditions générales applicables : voir site internet  

9. Prix du service déterminé au préalable : voir site internet  

10. Caractéristique de la prestation de service : Conseil – défense en justice  11. Assurances : RC professionnelle : compagnie d'assurance Ethias, rue des Croisiers 24 à  4000 Liège (tél : 04/220.31.11). Couverture géographique de l'assurance : le monde entier  à l'exception des Etats-Unis d'Amérique et du Canada.  

Août 2023