L’état d’intoxication alcoolique sera retenu si votre concentration d’alcool est supérieure à 0,22 mg/l d'air expiré (ou 0,5 g/l de sang).
Il existe deux types d’intoxication alcoolique :
- La « petite »[1] imprégnation alcoolique : taux entre 0,22 et 0,34 mg/l d’air expiré (entre 0,5 et 0,79 g/l de sang);
- La « grosse » imprégnation alcoolique : taux égal ou supérieur à 0,35 mg/l d’air expiré soit, 0,8 g/l de sang
L’état d’ivresse, en revanche, est une notion subjective et observable. Il décrit une personne dont les capacités sont altérées sous l'effet de l'alcool, bien que cet état varie d'une personne à l'autre.
Ainsi, une intoxication alcoolique n'entraîne pas systématiquement un état d'ivresse.
Pour constater que vous êtes en état d’ivresse, les verbalisants devront indiquer dans leur procès-verbal que vous présentez un ou plusieurs des signes suivants : démarche titubante, mauvaise élocution, haleine qui sent l’alcool, agressivité, somnolence, yeux injectés de sang, vêtements en désordre, etc.
Sur le plan pénal, les sanctions sont différentes si vous êtes cité à comparaître pour une « petite », « grosse » imprégnation alcoolique ou un état d’ivresse au volant.
Sur le plan civil, faites attention, car si vous causez un accident en état d'ivresse, votre assurance responsabilité civile automobile pourra, sous certaines conditions à vérifier avec votre conseil, se retourner contre vous pour récupérer jusqu'à 31.000,00 € des montants versés aux victimes.
Nous vous conseillons dans tous les cas de consulter un avocat pour vous assister lors du procès qui se tiendra devant le tribunal de police.
En effet, dans certains cas, une peine plus légère ou modulée pourra être sollicitée. Par exemple, l’amende pourrait être remplacée par une peine de travail, la déchéance du droit de conduire pourrait être assortie d’un sursis, simple ou probatoire etc.
La stratégie doit être bien définie avec votre conseil avant l’audience.
[1] B. CEULEMANS et T. PAPART, Vade-mecum du Tribunal de police, Liège, Wolters Kluwer, 2021, p. 29.
